Primes écologique, les conditions
Les primes et bonus écologique sont des aides financières de l’État, mises en place pour te permettre d’acheter ou de louer ton scooter ou ta moto électrique Super Soco. Elles sont un bon levier afin de réduire le prix d’achat de ton prochain véhicule électrique, et participent à une mesure antipollution majeure.
Bonus écologique National
Pour les particuliers et professionnels. Jusqu'à 900€
Les primes et bonus écologique sont des aides financières de l’État pour que tu puisses acheter ou louer ton scooter ou une moto électrique chez Super Soco. Elles sont un bon levier afin de réduire le prix d’achat de ton prochain véhicule électriques et participe à une mesure antipollution majeure.
Conditions
- Acheter un véhicule électrique neuf.
- Ne pas utiliser de batterie au plomb.
Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
- soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
- soit 900€
Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/C)
Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
Cette subvention est cumulable avec tous les autres dispositifs.
Cette subvention se demande APRÈS l'achat du véhicule.
Subvention Région Île-de-France
Uniquement pour les professionnels. Jusqu’à 1 500€
Conditions
- Auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SASU, SCI… avec son siège social en Île-de-France
- Avoir moins de 50 salariés.
- Ne pas excéder 10 millions d'euros de chiffre d'affaire.
- Ne pas utiliser de batterie au plomb.
- Acheter un véhicule électrique neuf ou d’occasion.
- Ne pas dépasser 10 000 Watts de puissance moteur.
La subvention est limités à 5 véhicules par entreprise.
Le montant de la subvention ne peut dépasser 70% du prix HT du véhicule.
Cette subvention est cumulable uniquement avec le bonus écologique national.
Cette subvention se demande AVANT l'achat du véhicule.
Aide de la ville de Paris
Pour les particuliers et professionnels. 400€
Conditions
Pour les particuliers
- Être résident Parisien.
- Acheter un véhicule éléctrique neuf.
- Ne pas utiliser de batterie au plomb.
- Véhicule limité à 45km/h et dont la puissance moteur est supérieur ou égale à 2000 Watts.
Pour les professionnels
- Avoir le statut d’autoentrepreneur, TPE, ou PME de 50 salariés maximum domicilié à Paris.
- Acheter un véhicule électrique neuf.
- Ne pas utiliser de batterie au plomb.
- Véhicule limité à 45km/h et dont la puissance moteur est supérieur ou égale à 2000 Watts.
La subvention est limité à 1 véhicule par an pour les auto-entrepreneurs et 5 véhicules par an pour les TPE et PME .
Le montant de la subvention ne peut dépasser 33% du prix HT du véhicule.
Cette aide se demande APRÈS l'achat du véhicule.
Cette aide est cumulable uniquement avec le bonus écologique national.
Prime à la conversion Métropole du Grand Paris
Uniquement pour les particuliers. Jusqu’à 1400 euros
Conditions
- Être résident d’une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris.
- Acheter un véhicule électrique neuf ou d’occasion.
- Recycler par la destruction son ancien véhicule thermique possédé depuis plus de un an.
- Ne pas revendre son véhicule propre avant une période de 1 an (ou 2000 km parcouru).
- Être en mesure d’apporter une preuve de la possession du nouveau véhicule électrique durant l’année qui suit son achat.
On ne peut percevoir qu’une seule prime à la conversion, aussi bien pour l’achat d’un deux-roues électrique, trois-roues électrique, VAE, et voiture électrique.
Le montant de la prime ne peut excéder 50% du prix HT du montant du véhicule électrique, hors option, remise commerciale, frais de dossier, frais d’immatriculation, et aides de l’Etat.
Une prime calculée sur votre impôt sur le revenu
- Jusqu’à 1400 euros, si votre Revenu Fiscal de Référence est compris entre 0 et 6300 euros
- Jusqu’à 1100 euros, si votre Revenu Fiscal de Référence est compris entre 6301 et 15153 euros
- Jusqu’à 900 euros, si votre Revenu Fiscal de Référence est compris entre 15154 et 35052 euros
- Jusqu’à 600 euros, si votre Revenu Fiscal de Référence est supérieur à 35052 euros
Cette subvention est cumulable avec tous les autres dispositifs.
Cette subvention se demande APRÈS l'achat du véhicule.